Arrêté du 19 Chaoual 1437 correspondant au 24 juillet 2016
fixant les modalités de délivrance de l’autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des œuvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractéristiques et l’endroit de son emplacement.
Arrêté 04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la «mission suivi» de la maîtrise d’œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l’ouvrage
Arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.
Décret exécutif n° 15-88 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions.
Décret exécutif n° 16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.
Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998, modifié et complété par le décret exécutif n° 14-345 du 08 Décembre 2014, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes
Décret exécutif n°96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 modifié et complété par le décret exécutif N° 13-251 du 23 chaâbane 1434 correspondant au 2 Juillet 2013 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte.
Arrêté du 19 Chaoual 1437 correspondant au 24 juillet 2016 fixant les modalités de délivrance de l’autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des œuvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractéristiques et l’endroit de son emplacement.
