Avis aux architectes
بيان - دورة التدريب المهني 02 ماي 2023
Communiqué stage Nov 2022
Communiqué Actualisation 2023
AVIS AUX ARCHITECTES - PROCÉDURE DES NOUVELLES INSTALLATIONS -
Pour une meilleure gestion et une meilleure organisation des nouvelles
installations, nous avons l’honneur de vous informer que l’installation
se déroulera en deux phases:
1 ère phase :
REMPLIR LE FORMULAIRE D'INSTALLATION
2 ème phase :
Dépôt du complément du dossier d’installation (en 01 exemplaire) auprès du conseil local.
Inscription à l'extrait du TNOA
(Pour les nouveaux installés)
قرار رقم 12 : عهدة 2017-2021
COMMUNIQUE
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Conformément aux dispositions du décret législatif N° 94/07 du 18 Mai 1994, modifié par la loi N° 04/06 du 14 août 2004 ;
Conformément aux dispositions du règlement intérieur adopté en session ordinaire du congrès national tenu les 17 & 18 Décembre 2016 ;
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes informe l’ensemble des architectes inscrits au Tableau National que l’opération d’actualisation de la liste des Architectes « autorisés à exercer la profession » débutera le 05 Aout 2019 jusqu’au 30 Septembre 2019,
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la continuité du plan d’action du CNOA qui vise à établir une meilleure gestion administrative & financière des affaires courantes de l’ordre.
A cet effet et dans le but d’actualiser la base de données du Conseil National, les architectes sont tenus de procéder à remplir minutieusement via internet le formulaire d’actualisation des données pour l’année 2020 au site web du CNOA : www.cnoa.dz
et de s’acquitter de leurs cotisations pour l’exercice de l’année 2020 qui est fixée à :Douze Mille (12.000,00 DA) avant le 30 Septembre 2019.
Le formulaire, ainsi que le reçu de versement des cotisations 2020 et ceux des cotisations antérieures éventuelles doivent être déposés au niveau du Conseil Local territorialement compétant avant le 30 Septembre 2019.
Actualisation des données du TNOA pour l'année
2020
Comptant sur votre collaboration, veuillez agréer, Mesdames & Messieurs à nos meilleures salutations.
Conseil national
" Il est institué un ordre national regroupant l´ensemble des architectes inscrits au tableau national.
L´ordre national est doté de la personnalité morale et de l´autonomie financière, il est placé auprès du ministère chargé de l´architecture et de l´urbanisme."
Article 25, Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par le Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N° 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l´exercice de la profession d´architecte.